Signaler une proposition de rectification
Deux minutes, sans identité : le service émetteur, le mois de réception, les exercices visés et le stade de la procédure. Aucune pièce n'est demandée, aucun nom n'est enregistré.
Les chiffres
La collecte est ouverte depuis le 25 septembre 2026. Les premiers chiffres seront publiés ici dès que les signalements le permettront, sans jamais descendre sous le seuil de trois signalements par ressort.
Méthode et confidentialité
- Le signalement ne comporte ni nom, ni numéro fiscal, ni texte libre. L'adresse électronique, si vous la donnez, est transmise au seul service d'alerte et n'est pas conservée avec le signalement.
- Aucun chiffre n'est publié pour un ressort qui compte moins de trois signalements, afin qu'aucune situation individuelle ne puisse être reconnue.
- Les signalements sont déclaratifs et ne font l'objet d'aucune vérification individuelle. Ils mesurent une tendance, non un nombre exhaustif de redressements.
- Les chiffres agrégés peuvent être repris, sous réserve de citer leur source : Observatoire des redressements de SASU à l'IR, redressement-sasu-ir.fr, Alphard Law.
Le détail du traitement figure dans la politique de confidentialité.