Comment se passe l'analyse
Ce qu'il faut nous envoyer
Par courriel à a.gouin@alphard.law, en pièces jointes :
- la proposition de rectification, toutes pages et annexes comprises ;
- la date à laquelle vous l'avez reçue ;
- votre numéro de téléphone et vos disponibilités pour l'appel ;
- le cas échéant, la demande de prorogation ou les observations déjà adressées à l'administration.
Un avocat du cabinet vous répond sous 24 heures ouvrées. Les documents transmis sont couverts par le secret professionnel de l'avocat et ne servent qu'à l'analyse de votre situation.
Votre délai court déjà
La proposition de rectification ouvre un délai de réponse de 30 jours, prorogeable de 30 jours sur simple demande. Plus l'analyse intervient tôt, plus il reste de temps pour préparer la réponse.
Si vous nous confiez le dossier
Un forfait unique et tout compris, quelle que soit la durée de la procédure et le nombre d'années redressées, de la réponse à l'administration jusqu'à la décision de la cour administrative d'appel. Un honoraire de résultat s'y ajoute, seulement en cas de succès. Le détail de nos honoraires.
Questions fréquentes
L'analyse est-elle vraiment gratuite ?
Oui. Un avocat du cabinet lit votre proposition de rectification, puis vous appelle pour un retour complet sur la stratégie à mener, au cours d'un entretien de 30 minutes à 1 heure. Sans frais, sans engagement. Aucun honoraire n'est dû pour cette analyse, que vous confiiez ou non votre dossier au cabinet ensuite.
Que faut-il envoyer ?
La proposition de rectification, toutes pages et annexes comprises, la date à laquelle vous l'avez reçue, votre numéro de téléphone et vos disponibilités pour l'appel. Si vous avez déjà demandé la prorogation du délai de réponse ou répondu à l'administration, joignez ces courriers.
Que se passe-t-il après l'analyse ?
Vous décidez. Si vous confiez le dossier au cabinet, il intervient pour un forfait unique et tout compris, quelle que soit la durée de la procédure et le nombre d'années redressées, de la réponse à l'administration jusqu'à la décision de la cour administrative d'appel, complété d'un honoraire de résultat dû seulement en cas de succès. Les conditions sont fixées dans la lettre d'engagement, signée avant toute intervention.